Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet marineetcompagnie.com (ci-après « le Site »), édité par Marine & Compagnie. Tout utilisateur accédant au Site est réputé avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
1. Objet du site
Le Site a pour vocation de présenter l'activité de Marine & Compagnie, chantier naval implanté à Agde, ainsi que ses prestations de manutention, stockage, entretien, accompagnement et vente de bateaux. Le Site permet également aux visiteurs d'entrer en contact avec l'entreprise et de formuler des demandes d'information ou de devis.
Le Site est un site de présentation. Il ne permet pas de réaliser de transactions en ligne : toute prestation fait l'objet d'un devis distinct et, le cas échéant, d'un contrat spécifique.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais relatifs à l'accès au Site (matériel informatique, abonnement internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
Marine & Compagnie s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait garantir une accessibilité permanente. Le Site peut être temporairement indisponible pour des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure, sans que cela puisse engager la responsabilité de Marine & Compagnie.
3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur, aux présentes CGU et aux usages d'internet. Il s'interdit notamment :
De porter atteinte au fonctionnement du Site (intrusion, virus, surcharge volontaire, etc.)
De reproduire ou d'utiliser tout ou partie du contenu du Site à des fins commerciales sans autorisation
De diffuser, via les formulaires du Site, des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
D'usurper l'identité d'un tiers ou de communiquer des informations inexactes
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, charte graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Marine & Compagnie ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu serait constitutive d'une contrefaçon et sanctionnée au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (Google Maps, réseaux sociaux, partenaires, etc.). Marine & Compagnie n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leur disponibilité ou les pratiques mises en œuvre par leurs éditeurs.
La création de liens vers le Site est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de Marine & Compagnie et de ne pas créer de confusion sur la source du contenu. Marine & Compagnie se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle estimerait préjudiciable.
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8. Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Marine & Compagnie s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne saurait être tenue responsable :
Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder
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D'éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires, malgré le soin apporté à la rédaction du Site
L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
9. Modification des CGU
Marine & Compagnie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la consultation du Site. Il est conseillé à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige éventuel.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact.marineetcompagnie@gmail.com
Date d'entrée en vigueur des présentes CGU :
11 mai 2026